Protéger sa marque efficacement

Le dépôt international de marque est une étape obligatoire lorsqu’une entreprise souhaite étendre son activité vers un autre pays. L’opération vise à se prémunir contre les éventuels usages non autorisés de la marque par une autre entité.

Dépôt international de marque : les étapes

La démarche pour un dépôt international de marque se fait auprès de l’OMPI. L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s’occupe de la gestion du système d’enregistrement international. Néanmoins, la demande doit d’abord passer par l’INPI avant de parvenir à l’organisme. Avant de s’attaquer au dépôt de marque à l’international, il faut d’abord réaliser un enregistrement d’une marque française. Les propriétaires d’une marque française bénéficient du droit de priorité. Les entrepreneurs qui souhaitent produire et s’étendre au niveau national peuvent se limiter au dépôt de marque national. Par contre, il faut désigner un pays pour l’exportation du service ou du produit lorsque la société souhaite enregistrer la marque à l’OMPI. Il faut ensuite procéder à la disponibilité de la marque dans l’État choisi. La phase suivante consiste à remplir le formulaire de dépôt de marque international. Ce formulaire est disponible en ligne sur inpi.fr et comprend plusieurs informations telles que le nom, l’adresse et la nationalité de l’entrepreneur. Il doit aussi contenir la date, le numéro national du dépôt de la marque française. Le paiement de la redevance de dépôt due à l’OMPI précède la demande d’extension internationale. Le justificatif de paiement est en effet indispensable pour compléter le dossier. Il faut environ entre 12 et 18 mois pour que la protection prenne effet dans les pays membres du système de Madrid.

Le dépôt international de marque demande du temps. Toutefois, il est possible de se tourner vers un professionnel pour obtenir de l’aide avec les démarches à suivre. La procédure risque en effet d’être encore plus longue si le dossier n’est pas complet ou si la démarche n’est pas entreprise convenablement. Le premier avantage d’un accompagnement professionnel lors de l’enregistrement réside dans le gain de temps. Ensuite, le client se simplifie la vie avec le service puisque la plupart des tâches relatives au dépôt du dossier seront chargées par une équipe d’experts.

Combien coûte le dépôt international de marque ?

Le dépôt de la marque internationale nécessite un budget plus ou moins important. Toutefois, il s’agit d’un investissement nécessaire afin d’être protégé et d’exercer son activité en toute légalité dans le pays désigné. Le coût de l’enregistrement varie selon les États concernés par la protection. L’aide d’un professionnel sera cruciale pour se retrouver dans les divers frais et taxes à payer. Un Conseil en Propriété Industriel aidera à définir le devis adapté pour le dépôt. D’ailleurs, il convient de toujours contacter un expert pour gérer les autres aspects financiers de l’entreprise.