Les caractéristiques des achats de prestation intellectuelle

Les achats de prestation intellectuelle font partie des catégories des achats de service, mais qui ont leurs propres spécificités. Aujourd’hui, de nombreux départements dans l’entreprise procèdent à ces opérations pour la bonne marche de leur activité.

Qu’est-ce qu’on entend par prestation intellectuelle ?

En parlant de prestation intellectuelle, il n’existe pas de définition qui peut expliquer clairement le concept. Mais, on peut classer par exemple une prestation de service comme une « prestation intellectuelle ». C’est le cas quand la part de réflexion est supérieure à la part de service. Ainsi, il s’agit d’un procédé immatériel qui fait appel à l’imagination, mais aussi à la créativité. Beaucoup de départements au sein des entités décident actuellement d’acheter une prestation intellectuelle. Concrètement, il s’agit d’une opération où le prestataire ne propose pas de vendre une marchandise. Il va en effet mettre à disposition du client son savoir-faire et ses compétences dans un domaine précis. Grâce à cette prestation, l’acheteur peut trouver des résultats concrets dans le développement de son business. Mais qui sont alors les départements consommateurs de prestations intellectuelles ?

Dans une société, les services prescripteurs engagent des dépenses en prestations intellectuelles. C’est ainsi une famille d’achat qu’on trouve dans plusieurs départements. On peut citer par exemple les Ressources humaines, la Communication, La Finance et la Comptabilité, la Production, le Marketing, etc. Quant aux prestations intellectuelles, elles s’expriment dans des besoins variés. Cela peut être le consulting, le coaching, les agences, le recrutement, les prestations informatiques, la certification, l’audit, les juristes… La plupart des fonctions consommatrices préfèrent travailler avec un prestataire afin de réduire les mauvaises surprises. De plus, le côté prix est généralement moins important.

Les achats de prestations intellectuelles et leurs spécificités

Il faut rappeler que les achats de prestations intellectuelles peuvent être rationalisés et optimisés comme d’autres familles d’achats classiques. Toutefois, ils ont des spécificités particulières auxquelles il faut être attentif. Tout d’abord, l’achat vous permet de protéger vos droits. Si vous travaillez de manière régulière sur des projets avec des développeurs, il faut faire attention aux idées reçues. Si le développeur employé cède systématiquement ses droits de propriété intellectuelle à l’employeur, cela n’est pas automatique pour les non-salariés. Il est ainsi nécessaire pour votre entreprise d’acquérir les droits de propriété intellectuelle pour ensuite les formaliser contractuellement. Pour le cas des développements informatiques par exemple, vous devez penser au droit de reproduction et d’utilisation. De même, il faut protéger vos droits de représentation et de diffusion, traduction, modification, commercialisation et d’exploitation.

Puis, la procédure permet d’éviter le délit de marchandage ainsi que le prêt de main-d’œuvre illicite. Pour cela, il ne faut pas appliquer aux ressources externes les conditions de travail de salarié de votre organisation. En outre, l’obligation de moyens et de résultats font aussi partie des spécificités des achats des prestations intellectuelles. Il faut se poser la question si le prestataire est tenu à ces obligations. Lors de vos échanges, il faut bien vous accorder et le formaliser contractuellement. Comme ce qui est dit précédemment, acheter une prestation intellectuelle est une meilleure solution pour de nombreux départements d’entreprise. À ce propos, les départements composant le cabinet d’expertise comptable en auront besoin pour la bonne marche de leurs affaires.