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Le blog des marchés publics reprend quotidiennement toute l'actualité des marchés publics en Europe |
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The Public Procurement Portal
The public procurement's Portal in 6 languages - Le portail européen des marchés publics - De aanbestedingsportaal
L?auteur d?une ?uvre architecturale qui doit faire l?objet d?une rénovation ou d?une extension ne bénéficie plus d?un droit de priorité pour obtenir le marché de maîtrise d??uvre sans mise en concurrence. Le ministère de la Culture et de la Communication ...
La part des achats alimentaires d’origine biologique utilisés en France dans la restauration collective n’excède pas 1,9?%. Une donnée rappelée, en mai de l’an dernier, à Orléans par Bio Centre et WWF France, à l’issue d’une ...
Cent milliards d’euros par an. L’évaluation par la Commission européenne des économies envisageables grâce aux nouvelles technologies lors des appels d’offres pour les marchés publics en Europe surprend par son importance. Ces sommes con...
Saluée par son camp, critiquée par la droite. Bien qu’attendue, la nomination de Jean-Marc Ayrault à Matignon a suscité diverses réactions dans la classe politique. Alors que le député-maire de Nantes (Loire-Atlantique) a été condamné en 1997 pour f...
Analyse de Maître Xavier Heymans – La fourniture d’informations erronées quant au précédent contrat entache d’irrégularité la procédure de passation du nouveau contrat, dès lors que le candidat sortant est avantagé. Information erronée s...
L’accès aux marchés publics est un sujet sensible, notamment en période de crise économique et de restrictions budgétaires. Le Japon reste un marché ouvert et n’entend pas changer ce principe, surtout lorsqu’il engage de grands travaux d...
Le ministre wallon du Tourisme, Paul Furlan, a donné symboliquement mercredi le coup d’envoi des travaux publics destinés à renforcer l’attractivité touristique du champ de bataille de Waterloo. Une véritable course contre la montre puisque le...
Il a réussi à obtenir une décision de justice qui force l’Elysée à lui faire parvenir les sondages commandés par la présidence de la République depuis cinq ans. Raymond Avrillier, ancien élu écologiste, attend 264 sondages payés par 6,3 millions d&#...
Le caractère innovant et complexe des contrats de performance énergétique (CPE) dans les achats publics a incité le ministère de l’Ecologie à recourir au cabinet d’avocats Lefèvre, Pelletier et associés pour la rédaction de modèles de contrats...
La direction des affaires juridiques de Bercy (DAJ) a complété la notice explicative du formulaire DC4 « déclaration de sous-traitance ». Objectif : préciser les modalités d?acceptation et d?agrément en matière de sous-traitance en chaîne. La notice expli...
Le recours accru à la passation électronique pour les marchés publics en Europe peut engendrer des économies importantes pour les contribuables européens. De telles économies seraient bienvenues pour accroître l’efficience des dépenses publiques, en...
En raison de l?explosion de la dette publique, le thème des dépenses générées par le secteur public est une problématique incontournable de l?actualité économique et politique. Or le thème de la dépense est rarement regardé par rapport aux dépenses liées ...
France – Le ministère de la Défense a indiqué jeudi que plus de 80% des fournisseurs d’uniformes aux armées étaient des entreprises françaises, en rejetant les accusations selon lesquelles la défense délocaliserait de plus en plus ses achats d...
Un arrêt du Conseil d’Etat a donné une nouvelle occasion pour le juge de confirmer l’importance de l’élaboration du dossier de consultation destiné aux entreprises (DCE) par le pouvoir adjudicateur. Dans les faits, l’office public ...
Quels sont les principaux sujets qui préoccupent ou interrogent actuellement les praticiens et experts de la commande publique ? Apparemment, ces sujets ne manquent pas. Les échanges entre participants lors du dernier colloque organisé début avril par l&#...
Réclamé depuis longtemps par le monde économique et fortement relayé par certains politiques, le principe de réciprocité dans les marchés publics comme réponse au risque du protectionnisme est en cours de consécration à Bruxelles. Le 21 mars, la Commissio...
Le projet de la nouvelle Tour des Finances à l’angle de la rue Paradis et du quai de Rome a déjà du plomb dans l’aile, à Liège: deux recours ont été introduits devant le Conseil d’État. Deux recours ont été introduits devant le Conseil d...
Pour Ecolo, il est d’ores et déjà important de renforcer les mesures existantes en matière de contrôle des marchés publics, après l’annonce d’une enquête portant sur l’achat d’armes par la police fédérale. Les Verts ajoutent ...
Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) lance son application BOAMP Mobile. Celle-ci donne rapidement et facilement accès, via un smartphone, aux offres de marchés publics. Afin de donner plus de visibilité et de réactivité aux entrep...
L’élaboration d’un nouveau Code des marchés publics (CMP) est prévue pour le début d’année 2014. C’est ce qu’a fait savoir la directrice des Affaires juridiques de Bercy, Catherine Bergeal, qui intervenait le 4 avril lors de ...
Ouverture d’enquête pour corruption dans le cadre du contrat des armes de la police fédéral. Plusieurs policiers ont déjà été entendus. En cause: une falsification du marché public. La Justice a ouvert une vaste enquête sur une possible corruption l...
Un arrêt du Conseil d’Etat a donné une nouvelle occasion pour le juge de confirmer l’importance de l’élaboration du dossier de consultation destiné aux entreprises (DCE) par le pouvoir adjudicateur. Dans les faits, l’office public ...
Ces marchés sont à l’heure actuelle quasi monopolisés par les grands groupes français… Selon un sondage IFOP de mars pour la FDEI, la fédération des distributeurs d?eau indépendants, 85% des Français interrogés estiment que les PME devraient s...
Un rapport sur la mondialisation déloyale commandé par Bercy et le ministère des Affaires étrangères et publié jeudi 29 mars pointe les dysfonctionnement de la coordination des politiques commerciales en Europe. Yvon Jacob, ambassadeur de l’industri...
Afin de relancer le marché intérieur, la Commission européenne s’est engagée, en 2010, à harmoniser les règles de la commande publique dans le sens d’une simplification et d’une modernisation. Deux propositions de directives, actuellemen...
En déployant Linux et OpenOffice sur les postes de la ville, en remplacement de Windows et Office, le maire de Munich estime avoir économisé 4 millions d?euros pour la seule année 2011. Le maire de la ville allemande de Munich, Christian Ude, n?est pas pe...
La députée bruxelloise Françoise Schepmans (MR) a dénoncé mardi l’externalisation au Maroc de la centrale d’assistance (“Help Desk”) que la Stib propose à ses agents, au détriment, selon elle, d’emplois “locaux et durab...
Aux termes de l?alinéa 2 de l?article 41 du Code des marchés publics, les « documents nécessaires à la consultation des candidats à un marché ou à un accord-cadre leur sont remis gratuitement. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider que ces docume...
En marge du Haut Conseil de la Commande Publique, la CERBTP a présenté sa charte, à l’initiative de l’Etat, pour “la détection des offres anormalement basse et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse“. Une char...
La Commission européenne propose de moderniser des règles relatives aux marchés publics européens. L’objectif est de rendre les règles plus simples et plus efficaces afin de stimuler l’investissement et l’activité économique. Cette propo...
A l’Atelier Industriel de l’Aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, c’est sur une carlingue paraissant presque nue que les équipes du Service Industriel de l’Aéronautique (SIAé) ont commencé à travailler il y a quelques semaines. C...
Le tunnel Léopold 2 à Bruxelles sera rénové en 2014. Un vaste chantier public qui durera trois ans et coûtera 105 millions d’euros. Le financement sera assuré par un partenariat public/privé. Le gouvernement bruxellois a donné jeudi son feu vert à u...
Du nationalisme corse, une guerre des polices, des marchés publics dévoyés, des règlements de comptes entre bandes, des circuits obscurs d?argent public, un peu de secret défense… la cour d?appel d?Aix a rouvert hier le dossier de la SMS, du nom de la Soc...
C?est la fin de l?innocence. La Commission admet enfin que tous les pays ne sont pas égaux dans le grand jeu de la mondialisation : « l?Union européenne doit cesser d?être naïve et se fixer pour objectifs l?équité et la réciprocité des échanges mondiaux »...
Notre compatriote, ancienne gloire du cyclisme, Eddy Merckx a récemment été inculpé de corruption active dans un dossier concernant la vente de vélos à la police d’Anderlecht, dans les années 2006 et 2007 , a-t-on appris de source judiciaire. L̵...
Une plainte contre “X” pour favoritisme et détournement de fonds publics visant les dépenses de communication et de sondages du gouvernement français depuis 2007 a été déposée vendredi dernier à Paris par l’association anti-corruption ...
Le recours aux Appels d?offres dans le secteur de la poste et des technologies de l?information et de la communication (PTIC) ne concernera désormais que les grands projets. C?est ce qui ressort de la lecture d?un arrêté interministériel, publié au journa...
Le commissaire européen chargé du marché intérieur, Michel Barnier, a plaidé lundi en faveur d’une solution “non protectionniste”, après l’appel de Nicolas Sarkozy à un “+Buy European Act+ dans l’UE pour privilégier les...
Le rapport d’activité pour l’année 2011 de la direction des affaires juridiques (DAJ) vient de paraître. Au-delà du fait de savoir, par exemple, que l’équipe de Bercy a donné 1.200 consultations par courrier ou courriel et répondu à 2.50...
Après New York, Washington et Londres, c’est au tour de la troisième ville américaine Chicago d’opter pour le système de vélos en libre-service montréalais BIXI qui s’est rapidement imposé comme un moyen de transport alternatif dans la m...
Brignoles (Var) – Une clause d’insertion sociale… rien que l’expression pourrait faire peur aux pourfendeurs de l’assistanat. Pourtant, la mesure adoptée par la Ville ne relève pas de cette logique caritative. Mais « d’...
Belgique – Le ministre flamand des Affaires intérieures Geert Bourgeois a suspendu pour quatre mois une échevine d’Aarschot (Brabant flamand) condamnée pour des irrégularités dans la passation de marchés publics. Els Vinckx (CD&V) a été re...
Le parcoville est né dans les années 80. Ce système de parking révolutionnaire était censé règler les problèmes de parking, justement, grâce au stationnement automatique. Comment ça marche ? Vous laissez votre voiture à l’entrée et comme par magie, ...
Bercy publie une fiche consacrée aux différents recours possibles en matière de passation de contrats de la commande publique – La direction des affaires juridiques du ministère de l?Economie vient de mettre en ligne une fiche présentant les différe...
Suite à une question écrite parlementaire du sénateur Jean-Louis Masson, le garde des Sceaux a eu l’occasion de rappeler la législation relative aux références professionnelles apportées par les avocats candidats à des marchés publics de prestations...
Les propositions de révision des règles des marchés publics de la Commission vont dans le bon sens, estime Paris, notamment en facilitant la procédure négociée. Mais le ministre en charge des Affaires européennes, Jean Leonetti, regrette qu’elles n&...
Une demande de levée d’immunité parlementaire du sénateur (PS) des Bouches-du-Rhône Jean-Noël Guérini, mis en examen dans une affaire touchant à des marchés publics, devrait être transmise à Paris en début de semaine, selon le parquet général d̵...
Le sénateur-maire PS de Strasbourg Roland Ries, membre de l’équipe de campagne de François Hollande, est soupçonné d’avoir commis en 2008 et 2009 plusieurs infractions à la législation sur les marchés publics, dans le cadre d’une informa...
Le livre Rose Mafia : une épine dans le pied de François Hollande – Des Bouches du Rhône au Pas de Calais, les affaires socialistes plombent la campagne de François Hollande. Inéluctable retour de bâton pour le parti socialiste qui avait fait de la ...
La Cour des comptes a épinglé dans son 23ème cahier d’observation la gestion des bâtiments par l’administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle relève notamment des manquements dans le respect de la législation sur les marchés public...