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Les informations essentielles la gestion du personnel : conseil pratique sur un sujet quotidien de gestion du personnel, modèle à télécharger pour passer à l’action, l’actualité du moment pour ne pas passer à côté des nouvelles réglementations. |
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Editions Tissot - Conseil et actualité droit social
Les informations essentielles la gestion du personnel : conseil pratique sur un sujet quotidien de gestion du personnel, modèle à télécharger pour passer à l'action et mettre en place concrètement le conseil, l'actualité du moment pour ne pas passer à côté des nouvelles réglementations.
Les entreprises de plus de 9 salariés sont, sous certaines conditions, assujetties au versement de transport. Suite à la loi de simplification du droit, toute modification de ce taux entrera en vigueur soit le 1er janvier ou le 1er juillet de chaque année...
La jurisprudence est abondante au sujet de la fouille des ordinateurs professionnels des salariés. Une nouvelle fois, la Cour de cassation vient préciser dans quelle mesure un employeur peut ou non accéder aux fichiers contenus sur le disque dur de l'ordi...
Il peut arriver qu'un jour de RTT accordé par un accord de réduction du temps de travail coïncide avec un jour férié. Que faire dans ce cas ? Ce jour de repos peut-il rester positionné sur cette journée chômée ? Pouvez-vous par ailleurs imposer aux salari...
Le Conseil constitutionnel a purement et simplement abrogé la définition du harcèlement sexuel dans le Code pénal. Une décision lourde de conséquences sur le plan pénal, mais impacte-t-elle le monde de l'entreprise ?
La question revient souvent : si le salarié rompt sa période d'essai, peut-il bénéficier des allocations chômage ? Le ministère du travail de l'emploi et de la santé apporte des précisions.
Bonne nouvelle pour nos petites têtes blondes... Non, pour nos grands enfants qui poursuivent leurs études et leurs parents. Ils vont pouvoir bénéficier de bons d'achat pour la rentrée scolaire qui sont remis par le comité d'entreprise (CE) ou l'entrepris...
François Hollande est Président de la République. Celui-ci a promis un certain nombre de réformes impactant la vie des entreprises et des travailleurs. Tour d'horizon des engagements pris pendant sa campagne...
La médecine du travail a été profondément remaniée. Nous nous attarderons dans ce dossier uniquement sur les visites de pré-reprise et sur les visites de reprise qui, toutes deux, seront modifiées à compter du 1er juillet 2012. Alors quels changements vou...
Conformément à vos engagements contractuels, avez-vous pensé à livrer les oeufs de Pâques aux fonctionnaires du ministère de l'Economie ? N'avez-vous pas oublié d'arroser leurs plantes vertes ?
Les Éditions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois d'avril, classés par thèmes.
Le contrat à durée déterminée est un contrat écrit. En cas d'embauche en CDD, le contrat doit est remis rapidement au salarié. Soyez vigilant ou vous risquez la requalification du contrat de travail en CDI.
Afin d'encourager et simplifier le recours au chômage partiel, l'UNEDIC accompagne l'Etat et introduit un certain nombre de modifications quant aux conventions d'activité partielle de longue durée (APLD).
Le Code du travail impose à l'employeur la mise à disposition aux représentants du personnel d'un local aménagé comprenant, entre autres, une ligne téléphonique.
Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, s'ouvre pour vous l'obligation de reclasser le salarié. Un mois après la visite, si le salarié n'est ni reclassé, ni licencié, vous devez reprendre le versement de son salaire sans contrepart...
C'est une tendance, la faute lourde, caractérisée par l'intention de nuire, est de moins en moins reconnue par les tribunaux, sauf si elle met en péril le fonctionnement même de l'entreprise, et encore... Illustration avec deux arrêts rendus récemment.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les aptitudes du salarié recruté à occuper l'emploi et ses compétences dans ce travail. Raison pour laquelle, la période d'essai est prorogée en cas d'arrêt maladie. Mais l'employeur peut-il rompre l'essai...
La priorité de réembauchage donne au salarié licencié, la possibilité d'être réembauché par l'entreprise. Jusqu'à un arrêt récent, la mise en oeuvre de la priorité de réembauchage n'appartenait qu'au salarié, mais un employeur peu malgré lui l'actionner !
1er mai, 8 mai, jeudi de l'Ascension, cette année, le mois de mai ouvre de nombreuses occasions de « faire le pont ». Mais attention, faire le pont ne s'improvise pas. En tant qu'employeur, vous devez respecter la procédure : consulter les représentants d...
Les heures supplémentaires sont, en principe, calculées sur la semaine civile. Le décompte s'effectue sur la base des heures de travail effectif. La Cour de cassation rappelle la règle lorsque des heures supplémentaires sont effectuées sur une semaine où ...
Le prêt de main d'oeuvre à but lucratif est autorisé, et très encadré par le Code du travail. Désormais le recours à ce prêt est assouplit : le salarié de retour dans son entreprise d'origine, peut être réaffecté sur un poste de travail équivalent et plus...
Les cotisations sociales, les contributions à l'assurance chômage et l'AGS dues au titre de la rémunération des apprentis sont fixées sur la base d'une assiette forfaitaire. Elle est modifiée chaque année en fonction de l'augmentation du SMIC. Voici les n...
Sur le principe, le télétravail est assez bien connu des employeurs et des salariés, même si nombre d'entreprises sont réfractaires à laisser leurs salariés travailler hors de l'entreprise. Désormais, le télétravail est défini par la loi, et les garanties...
Dans ce même objectif de simplification, la loi impose désormais à de plus en plus d'entreprises de télédéclarer et télépayer leurs cotisations aux URSSAF. Cette mesure est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Comme vous le savez, la loi encadre la procédure de sanction. Depuis le 24 mars 2012, celle-ci a été modifiée. C'est l'occasion de revoir la procédure applicable et les derniers changements introduits par la dernière loi de simplification du droit.
Suite aux soupçons de surveillance illégale des salariés de chez IKEA, il est important de rappeler que lorsque l'employeur envisage de procéder au contrôle de ses salariés sur le lieu de travail, il doit obligatoirement respecter des règles.
La loi Warsmann allège les conditions que doivent remplir les salariés afin d'obtenir le paiement des jours fériés chômés autres que le 1er mai. Une simple condition d'ancienneté suffit !
Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par le médecin du travail, un certain nombre d'obligations vous incombent. Cette procédure complexe était aussi source d'incertitudes quant au préavis, doit-il être exécuté ? Payé ? Le Code du travail n'envisag...
La classification professionnelle d'un salarié revient à définir le niveau du salarié dans l'entreprise en fonction de ses compétences et de son ancienneté dans l'emploi proposé, ainsi qu'en fonction des tâches demandées. Pour procéder à cette définition,...
Lorsque l'employeur envisage un licenciement économique, il a l'obligation au préalable de rechercher toutes les solutions de reclassement, y compris le cas échéant à l'étranger. Le sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay, nous informe que 27 %...
La loi Warsmann, ou loi de simplification du droit et d'allègement des procédures administratives, contient un certain nombre de mesures relatives à vie sociale des entreprises. Publiée au Journal officiel du 23 mars 2012, certaines mesures n'entrent pas ...
Nombreux sont les salariés qui ont besoin d'un véhicule pour travailler. Qu'ils utilisent leur véhicule personnel ou que l'entreprise leur en fournisse un, se pose une foule de questions juridiques. Que se passe-t-il en cas d'accident en termes de respon...
Dans son dernier baromètre annuel sur les vacances des Français, le cabinet PROTOURISME vient de livrer quelques chiffres « intéressants ». Les intentions de départs en vacances pour l'année 2012 sont, malgré le contexte économique défavorable, en hausse....
Afin de simplifier la gestion du personnel dans l'hospitalisation privée à but lucratif, les Editions Tissot publient un nouvel ouvrage qui regroupe sur un seul et même support les dispositions du Code du travail complétées par les textes de la convention...
Nous vous en avions parlé à de nombreuses reprises, ça y est, les salariés n'ont plus à justifier d'une durée minimale de travail pour avoir droit à des congés payés. Cette règle entre en application dès le 1er juin 2012.
Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour accomplir u...
Le sondage des Editions Tissot réalisé par OpinionWay sur les Français et la sauvegarde de l'emploi, montre que 73 % des salariés sont prêts à fournir plus de travail pour sauvegarder leur emploi, à condition que cet effort soit rémunéré. Différents dispo...
Vous venez de recevoir un nouvel arrêt de travail d'un de vos salariés, qui a déjà été plusieurs fois absent pour maladie ces derniers mois. Ses absences pour maladie posent de sérieux problèmes d'organisation et son travail s'accumule. Son remplacement, ...
Une nouvelle fois, le forfait jours fait l'actualité. La mise en place du forfait jours est possible si un accord collectif l'autorise. De plus, le salarié doit signer une convention individuelle de forfait en jours. A défaut, le salarié a droit au paieme...
Pour faire face aux variations de l'activité de l'entreprise, il est possible d'aménager le temps de travail des salariés sur des périodes supérieures à la semaine et au plus égale à l'année par le biais d'accord collectif. 70 % des salariés sont prêts ac...
La garantie minimale de points (GMP) 2012 est une cotisation forfaitaire versée à l'AGIRC au titre de la retraite complémentaire. Elle concerne vos salariés cadres et assimilés touchant des revenus inférieurs à un certain seuil appelé salaire charnière. L...
Le harcèlement moral est interdit et réglementé à la fois par le Code du travail et le Code pénal.
Face à un salarié de mauvaise foi, qui refuse de signer son CDD, vous devez être extrêmement prudent et prendre toutes les précautions utiles pour vous prémunir d'une éventuelle requalification en CDI, qui peut être très coûteuse...
Xavier Bertrand voulait simplifier le déclenchement du dispositif du chômage partiel afin d'accélérer sa mise en place... Depuis le 11 mars 2012, les demandes d'indemnisation de chômage partiel sont adressées au préfet dans les plus brefs délais. Avant ce...
En matière de rémunération, vous devez respecter des minima. Le minimum d'origine légale est le SMIC. Il vous faut également respecter le minimum conventionnel applicable, que vous déterminerez en fonction de la classification retenue pour le salarié. Co...
Le prélèvement de 300 millions d'euros sur le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) sera effectué en mars et en juillet, afin de financer des actions de formation permettant notamment la qualification et la requalification de...
Xavier Bertrand voulait simplifier le déclenchement du dispositif du chômage partiel afin d'accélérer sa mise en place... Depuis le 11 mars 2012, les demandes d'indemnisation de chômage partiel sont adressées au préfet dans les plus brefs délais. Avant ce...
2e matinée TIS (Travail Innovation Santé), mardi 27 mars 2012 de 8h30 à 11h30 à l'IAE de Lyon. Cette conférence gratuite traitera de la notion d'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle et présentera des solutions afin d'éviter les sources ...
L'avis d'inaptitude au poste de travail occupé lors de l'accident ne peut être prononcé par le médecin du travail qu'après une étude de ce poste, des conditions de travail dans l'entreprise et 2 examens médicaux espacés d'au minimum 2 semaines.
Votre activité relevant de la convention collective de l'hospitalisation privée à statut commercial, vos salariés bénéficient d'un régime conventionnel spécifique pour les jours fériés. En effet, compte tenu des spécificités de ce secteur, la notion de co...
L'entretien préalable est une étape incontournable dans la procédure de licenciement. En cas de licenciement disciplinaire, c'est une opportunité donnée au salarié d'expliquer sa version des faits. L'entretien préalable fait également courir le délai d'un...