Actualité juridique du droit maritimeDans : Droit |
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L'AJDM est une revue juridique portant sur l'actualité du droit maritime, du droit de la mer, du droit portuaire et, plus largement, du transport maritime, des activités maritimes ainsi que des professions maritimes. Le journal propose une veille maritime, une revue de jurisprudence maritime internationale et publie certains commentaires d'arrêts relatifs au droit maritime. On trouve aussi un lexique des termes du droit maritime. |
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Actualité Juridique du Droit Maritime
Journal en ligne consacré aux activités de la mer
Introduction The following is a general overview of the Transport Insurance Covers as available on the London Market, namely the Institute Cargo Clauses (ICC): (A) & (B) & (C). The distinction between these Insurance Covers, is the Perils insu...
Quand on est documentaliste ou qu’on fait de la veille juridique, on aime bien, chaque matin, ouvrir son lecteur de flux RSS préféré, pour avoir une vue panoramique sur les news juridiques. Oui mais voilà : quand certaines sources essentielles ne pr...
L'arrêt Cour d'appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d'un raisonnement juridique inédit, il interpr&#...
Aussi sur : http://www.lexeek.com/jus-luminum/decision-ca-montpellier-6-mars-2007-06,57073.htm Un petit commentaire sur Multitank Arcadia, coup de frein sur la faute inexcusable de l'armateur COUR D'APPEL DE MONTPELLIER2° Chambr...
Il arrive encore souvent qu’une entreprise qui s’implante sur le domaine public portuaire des collectivités territoriales se heurte à des réticences quand elle cherche à lever un investissement pour financer ses installations. La parcelle n...
Je ne saurais trop conseiller à la famille maritime la lecture du nouvel ouvrage de mes deux grands professeurs, qui ont su transmettre des années durant le sens du raisonnement juridique maritime, ses implications et ses enjeux. Le Traité signé par Pierr...
J'ai pensé qu'il serait judicieux de mettre en ligne l'intégralité, sur une seule page, du CGPPP, qui a été pris par l'ordonnance, n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du cod...
Mis à jour en août 2005 Le service public portuaire, destination du domaine public portuaire § 1. L’absence de définition positive du service public portuaire auquel le domaine public portuaire est affecté ...
Mis à jour en août 2005 Le respect de la destination du domaine public portuaire : un principe impératif Pour le Conseil d’Etat, « Le domaine public est affecté à un service public ou ...
Mis à jour en août 2005 Pour tenter un inventaire des éléments constitutifs du domaine public portuaire, on peut se reporter aux éléments de classification proposés par B. Vendé dans ses derniers travaux[1...
Mis à jour en août 2005 A - Un échec lié à l’impossibilité d’adapter ces critères à l’ensemble des activités siégeant sur le domaine L’arrêt de r...
Le terme accords de slots est un terme générique correspondant à différents modèles contractuels. Ces différents contrats portent sur l’achat, la vente ou l’échange de slots et ont toujours pour objet l̵...
Les critères classiques de la domanialité publique appliqués aux espaces portuaires.
La libre utilisation du domaine public portuaire par les usagers et les occupants est enserrée dans un ensemble de contraintes, liées au rôle de l’autorité portuaire, gestionnaire du domaine, et qui doit en faire l’usage le...
1. Le mécanisme du crédit-bail Le recours au crédit bail, pour les titulaires de titres d’occupations constitutifs de droits réels dans les ports de plaisance, est rendu possible par l’article L34-7 du code du domaine de l...
« On le constate, le droit portuaire est en pleine mutation. Pendant longtemps cantonné dans l’application des procédures d’exécution de travaux et de la police de la grande voirie, il devient aujourd’hui un droit de la concurr...